Notre expérience au Royaume-Uni et en Allemagne
Au Royaume-Uni, nous avons l’expérience des litiges devant la Cour d’appel, la Haute Cour et le Tribunal des entreprises de propriété intellectuelle (IPEC). Nous avons été les premiers conseils en brevets à obtenir gain de cause devant la Cour d’appel dans l’affaire Vector Corporation c. Glatt Air Techniques, Inc. RPC 10 [2008]. Nous sommes également spécialisés dans les procédures devant le Tribunal des entreprises de propriété intellectuelle (IPEC). Dans les affaires judiciaires que nous avons traitées, nous avons assuré des litiges extrêmement rentables, bénéficiant d’une excellente connaissance technique du sujet.
En Allemagne, nous avons mené ces dernières années divers litiges devant les tribunaux régionaux et supérieurs, ainsi que devant la Cour fédérale de justice. Dans le cadre d’une procédure de jurisprudence (« Disc Brake 2 », 8 novembre 2022, X ZR 10/20), nous avons été fortement impliqués dans la recherche de la législation relative à l’épuisement des brevets et avons défendu avec succès les intérêts de nos clients. Nous conseillons régulièrement nos clients sur la base de la loi allemande sur les inventions des salariés, relative à la propriété des inventions et à la rémunération des salariés.
En matière de marques, nous représentons non seulement nos clients dans les procédures relatives aux marques, telles que l’obtention d’accords de coexistence, mais nous les assistons également dans l’application nationale des droits de marque et dans les procédures d’annulation de marques de l’UE auprès de l’EUIPO.
Vous pouvez également bénéficier de notre expérience approfondie en matière de rédaction et de révision d’accords de licence, d’accords de règlement, d’accords de confidentialité, d’accords de transfert, d’accords de rémunération des employés ou de clauses de propriété intellectuelle dans d’autres contrats, par exemple des contrats de distribution ou de recherche et développement.
Juridiction unifiée des brevets
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) promet de simplifier les litiges en matière de brevets en Europe. Le règlement de procédure de la JUB a été conçu pour s’inspirer des meilleures pratiques de l’IPEC et des tribunaux allemands et français des brevets. Il ouvre des perspectives de stratégies contentieuses innovantes que notre équipe expérimentée partagera avec ses clients. Tant pour la défense que pour le respect des droits du titulaire du droit de propriété, la JUB offre de nouvelles perspectives et possibilités pour une utilisation efficace du système juridique. Notre équipe Contentieux accompagnera nos clients.
Des perspectives plus larges
Les membres de notre équipe Contentieux sont des conseils en brevets et des avocats allemands/européens habilités à intervenir devant les tribunaux nationaux et les offices des brevets et des marques, ainsi que devant l’EUIPO ou la JUB. Ils possèdent une longue expérience dans la défense et le respect des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques et les dessins et modèles.
Notre équipe expérimentée et compétente possède d’excellents antécédents auprès de l’OEB, des offices des brevets britanniques et allemands, ayant mené de nombreuses oppositions, recours et procédures orales au nom de clients.
Notre objectif est de fournir un service ouvert, accessible et pertinent sur le plan commercial. Nous veillons à ce que le langage que nous utilisons avec nos clients soit exempt de termes techniques incompréhensibles et que nos conseils soient clairs, et non pas simplement des analyses juridiques alambiquées.
En tant que groupe, nous suivons de près l’évolution actuelle de la jurisprudence et de la législation, garantissant ainsi que nous offrons toujours à nos clients le meilleur service possible.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le conseil principal du groupe :
