Les droits d’obtention végétale sont essentiels pour protéger l’innovation et le progrès dans l’agriculture et non seulement encouragent la recherche et la sélection végétales, mais peuvent également contribuer plus largement à la sécurité alimentaire et à la durabilité.
Withers & Rogers comprend le rôle essentiel que jouent les droits d’obtention végétale dans la promotion de l’innovation et la protection des efforts des obtenteurs et des chercheurs du secteur agricole.
Les droits d’obtention végétale sont une forme de propriété intellectuelle qui confère des droits exclusifs aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales, garantissant ainsi la reconnaissance et la protection de leurs créations uniques. Les droits d’obtention végétale sont connus sous différents noms à travers le monde. Aux États-Unis, on les appelle protection des obtentions végétales (POV) ou brevets végétaux, tandis qu’en Europe, on les appelle communément droits communautaires d’obtention végétale (PCOV). Dans d’autres juridictions, on les appelle simplement droits d’obtenteur (COV).
Pour obtenir un droit d’obtention végétale, la nouvelle variété doit répondre aux critères suivants : (i) elle doit être distincte (elle doit être clairement distincte de toute variété existante) ; (ii) elle doit être uniforme (les caractères de la variété sont cohérents entre les plantes) ; et (iii) elle doit être stable (les caractéristiques déterminantes de la variété restent inchangées après une multiplication répétée). De plus, la variété doit être nouvelle, n’ayant pas été exploitée commercialement avant une période déterminée avant la date de la demande.
Comment Withers & Rogers peut-il vous aider ?
Notre équipe gère directement les demandes de protection d’obtention végétale au Royaume-Uni auprès de l’Agence de la santé animale et végétale (APHA), ainsi que les demandes de PCOV en Europe auprès de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Nous pouvons également vous aider à obtenir une protection internationale grâce à notre réseau international d’avocats partenaires de confiance.
Nos avocats expérimentés peuvent vous aider à déposer, obtenir et faire respecter les droits d’obtention végétale, en plus de fournir des conseils de portefeuille plus généraux et stratégiques.
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’avocat principal du groupe :
