Le Costa Rica a récemment signé un accord de validation historique avec l’Office européen des brevets (OEB). Cela signifie que le Costa Rica deviendra bientôt le premier pays d’Amérique centrale à permettre la validation des brevets européens sur son territoire.
Une fois l’accord de validation en vigueur, le Costa Rica deviendra le septième Etat validé par l’OEB, rejoignant ainsi le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos.
La validation est le processus par lequel un brevet européen délivré est converti en brevet national dans un ou plusieurs des États membres de l’OEB (qui comprend tous les États de l’UE et de nombreux États non membres de l’UE, tels que le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et la Norvège). Les brevets européens peuvent également être validés dans des États de validation, qui ne sont pas membres de l’OEB, mais ont conclu des accords de validation avec l’OEB.
Pour utiliser ce système, l’état ou les états de validation souhaités doivent être demandés avec paiement d’une taxe pendant que la demande de brevet européen est encore en instance. Pour les demandes directes de brevet européen, la ou les taxes de validation doivent être acquittées dans un délai de six mois à compter de la publication de la demande de brevet et, pour les demandes euro-PCT, la ou les taxes de validation doivent être acquittées au plus tard avant l’entrée dans la phase régionale européenne.
Une fois délivré (et sous réserve du droit national et de toute condition de forme), un brevet européen aura en principe le même effet qu’un brevet national dans l’État de validation. Par exemple, un brevet européen délivré qui a été validé au Costa Rica aura le même effet qu’un brevet national ordinaire en vertu de la législation costaricienne. Cela permet aux titulaires de brevets européens d’obtenir une protection plus rationalisée et plus rentable dans les États de validation, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un processus distinct d’examen des brevets dans ces pays.
Bien que la date d’entrée en vigueur de l’accord de validation entre le Costa Rica et l’OEB n’ait pas encore été annoncée, Withers & Rogers suit de près les mises à jour.
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Ailis Shuttleworth
Groupe Sciences de la vie et chimie
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