16 mai 2025
Récemment, l’Office européen des brevets (OEB) a conclu dans l’affaire T1193/23 que ChatGPT n’était pas un homme du métier. Cela peut ne pas surprendre les adeptes de l’IA et des nouvelles sur les brevets – après tout, l’affaire bien rapportée en 2023 de la Cour suprême du Royaume-Uni DABUS a révélé qu’une IA ne peut pas être un inventeur parce qu’elle n’est pas une personne. Cependant, la « personne qualifiée » n’est pas non plus une vraie personne…
Qui/qu’est-ce que l’homme du métier ?
L’homme du métier est une fiction juridique (ou un outil) qui peut aider les examinateurs de brevets (et les juges) à décider si une invention est inventive. La jurisprudence a établi que cette entité fictive incarne un praticien expérimenté qui possède des connaissances et des capacités moyennes. Pour cet article, il est également important de savoir que l’homme du métier :
a des connaissances générales dans le domaine de l’invention (et, dans certains cas, dans les domaines voisins), avant que l’invention ne soit demandée auprès d’un office des brevets; et
ne possède aucune capacité inventive.
L’utilisation de cet « outil » permet aux examinateurs de brevets d’établir une base de référence au début de leur évaluation de l’inventivité. Il peut aider à interpréter les termes d’une revendication de brevet (par exemple, une « charge » serait interprétée différemment par un ingénieur civil et un ingénieur électricien), lorsqu’il s’agit de décider si deux documents peuvent être combinés, et lorsqu’il s’agit de déterminer les connaissances générales communes.
Qu’en pense l’OEB ?
Dans les affaires contentieuses en matière de brevets, la signification du libellé de la revendication est souvent examinée de près. Dans la décision T1193/23 rendue récemment par la chambre de recours de l’OEB (relative à une machine de filature pour produire des fils), le demandeur du brevet a fait valoir que [au moins] le terme « contrôle de position » avait un sens bien défini pour l’homme du métier. Ils ont soutenu cela en questionnant « ChatGPT » sur la signification du terme « contrôle de position », ce qui a confirmé leur interprétation.
Il peut être raisonnable de supposer que ChatGPT a accès à des informations dans de nombreux domaines techniques et ne possède aucune capacité inventive, tout comme l’homme du métier. Toutefois, comme l’a fait remarquer la chambre de recours dans l’affaire T 1193/23:
La réponse de ChatGPT n’est pas pertinente en elle-même, puisque l’interprétation de la revendication porte sur la compréhension de l’homme du métier (cf. également T 206/22, point 1 des motifs). L’augmentation générale de la prévalence et de l’utilisation des chatbots basés sur des modèles linguistiques et/ou « intelligence artificielle » seul ne justifie pas l’hypothèse selon laquelle une réponse reçue – qui est basée sur des données d’entraînement inconnues de l’utilisateur et peut également dépendre sensiblement du contexte et de la formulation précise de la ou des questions– reflète nécessairement correctement la compréhension de l’expert du domaine technique respectif (au moment pertinent).
C’est-à-dire que, lorsqu’il utilise ChatGPT, il n’existe aucun moyen de vérifier s’il utilise des informations en dehors du domaine technique (ou des domaines voisins) de l’homme du métier et/ou quand il a acquis ces informations (par exemple, si elles ont été acquises avant ou après le dépôt de la demande de brevet). Ainsi, ChatGPT ne peut pas être équivalent à « l’homme du métier ».
Leçons apprises
Cette décision indique que l’OEB peut ne pas tolérer que ChatGPT serve de source primaire pour attester les connaissances de la personne versée dans l’art. Comme l’a dit la chambre de recours, « la réponse de ChatGPT n’est pas pertinente en elle-même ». Cependant, ChatGPT peut encore être utile lors de la recherche d’éléments de connaissance générale (s’ils sont correctement vérifiés), tels que les définitions ou interprétations de termes dans des manuels scolaires ou d’autres ouvrages qui pourraient être utilisés comme preuves devant l’OEB pour étayer les interprétations des termes.
En conclusion, ChatGPT n’est pas un homme du métier mais, le cas échéant, pourrait être manié habilement par la personne.
Theo Worsley
Groupe électronique, informatique et physique
Cette publication est un résumé général de la loi. Elle ne doit pas remplacer des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.
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