Études de casAcquérir un portefeuille de brevets

Acquérir un portefeuille de brevets

Luxtaltek est un fabricant taïwanais de semi-conducteurs et de technologies LED.

Le problème

Nous avons été contactés par un important cabinet de brevets taïwanais pour conseiller Luxtaltek dans le cadre de l’acquisition du portefeuille de brevets et de demandes de brevets de Mesophotonics Ltd. La vente comprenait une nouvelle technologie LED révolutionnaire développée par Mesophotonics.

La vente devait être finalisée dans un délai convenu et serré.

La solution

L’équipe de Withers & Rogers a réalisé une due diligence sur l’ensemble des brevets et demandes du portefeuille, déterminant les droits de propriété intellectuelle existants et s’assurant de leur validité. Cela incluait la vérification de l’état d’avancement des dossiers auprès des différents offices de brevets, le respect de tous les délais, le paiement des taxes et l’existence effective des brevets listés. Lors des négociations entre les deux sociétés concernant la vente, plusieurs questions de propriété intellectuelle sont apparues et nous avons aidé Luxtaltek à les résoudre afin que l’accord puisse être conclu avec succès.

Le résultat

Luxtaltek a obtenu les droits de brevet pour cette nouvelle technologie LED majeure et a pu la mettre en production. Mesophotonics a obtenu un retour sur investissement favorable et le résultat a été bénéfique pour les deux parties.