Nos conseils fournissent des conseils cruciaux en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de transactions commerciales majeures, en rendant compte de l’existence et du statut des actifs de propriété intellectuelle pour l’octroi de licences, le financement par capital-risque, les cotations en bourse et les fusions et acquisitions.
Les équipes de due diligence se penchent souvent sur les questions de propriété intellectuelle lors des dernières étapes cruciales des négociations. Une préparation précoce présente des avantages considérables pour les entreprises. Examiner un portefeuille de propriété intellectuelle le plus tôt possible garantit une protection adaptée aux besoins de l’acheteur et met en évidence les lacunes à combler. Si votre propriété intellectuelle nécessite des modifications, leur organisation peut souvent prendre des mois, voire des années, selon la portée géographique. Cependant, l’identification de ces besoins est une première étape importante.
Pour les entreprises qui cherchent à organiser leur portefeuille de propriété intellectuelle en vue d’une transaction commerciale, plusieurs facteurs doivent être pris en compte, par exemple :
- Il devrait y avoir des résumés concis des actifs individuels (brevets, marques et dessins et modèles)
- Si les portefeuilles de propriété intellectuelle sont répartis entre différents cabinets de brevets et de marques, assurez-vous que les cabinets adoptent une norme commune de présentation des informations.
- Le cas échéant, les frais de renouvellement à venir doivent avoir été payés.
La propriété intellectuelle (PI) est un atout stratégique dans les négociations commerciales. Les audits requièrent une organisation rigoureuse pour garantir une présentation complète, précise et commerciale du portefeuille de PI. Nous proposons une gamme de services allant du simple conseil sur le statut de PI à l’audit complet et au rapport de votre portefeuille de PI. Nos avocats ont conseillé des transactions, notamment des acquisitions et des scissions d’actions de plusieurs millions de livres sterling, et ont préparé des rapports de PI pour des introductions en bourse et des cotations sur l’Alternative Investment Market (AIM).
Nous vous conseillons sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle pour les inventions, les marques, les dessins et modèles et les œuvres artistiques. Si la due diligence en matière de propriété intellectuelle vous est inconnue, nous pouvons vous accompagner tout au long du processus. Nous possédons une vaste expérience commerciale et industrielle, et notre expertise technique couvre toutes les principales technologies.
