Le principal avantage pour les bénéficiaires est une réduction significative de l’impôt sur les sociétés payé sur les bénéfices admissibles. Pour être admissibles, les bénéficiaires potentiels doivent disposer d’une protection par brevet appropriée, directement liée au produit ou au service générant les bénéfices admissibles.
Comment Withers & Rogers peut-il vous aider ?
Withers & Rogers peut vous aider à évaluer le potentiel brevetable d’une organisation grâce à un audit et une évaluation de la propriété intellectuelle (PI). Nous vous proposerons ensuite une solution, avec les coûts associés, les étapes à suivre et un calendrier réaliste.
En plus d’aider les organisations qui envisagent la possibilité de protéger leur propriété intellectuelle pour la première fois, nous travaillons avec les clients existants pour examiner les portefeuilles car, dans certains cas, la décision de savoir si une technologie doit être brevetée ou non peut désormais pencher en faveur de la protection par brevet.
Si vous pensez que Patent Box peut être bénéfique pour votre organisation et que vous souhaitez une première discussion gratuite, veuillez nous contacter via le lien vers notre section « Contactez-nous ».
