6 mai 2025
L’Office européen des brevets (OEB) a annoncé un programme pilote visant à améliorer la préparation des procès-verbaux de procédures orales tenues par visioconférence (VC) grâce à l’intégration d’outils de transcription AI.
À partir de mai 2025 et jusqu’à la fin de l’année, une procédure orale d’une division d’examen et d’une division d’opposition sélectionnée prendra part au projet pilote. L’OEB prévoit d’étendre éventuellement les procès-verbaux établis avec l’aide de l’IA à toutes les procédures orales. L’OEB met l’accent sur une approche « centrée sur l’homme » dans laquelle le but est d’améliorer la qualité des procès-verbaux de procédure orale et de les rendre plus efficaces, le contenu des procès-verbaux restant entièrement à la charge de la division compétente de l’OEB. La division compétente informera les participants à la procédure orale de l’enregistrement avant la procédure orale et il sera interdit aux parties d’enregistrer ou de retransmettre la procédure, conformément à la pratique actuelle. L’enregistrement et sa transcription seront effacés dès que le procès-verbal de la procédure orale aura été remis aux parties à la procédure.
Ce programme pilote souligne l’engagement de l’OEB à améliorer son efficacité tout en préservant la précision de ses procédures. Il reste important pour les demandeurs de vérifier l’exactitude des procès-verbaux de leurs audiences et de s’assurer que tout point important est correctement noté, car le contenu des procès-verbaux peut être important, par exemple lors d’un appel de décisions pour des motifs procéduraux.
Rhodri Kendrick
Groupe électronique, informatique et physique
Cette publication est un résumé général de la loi. Elle ne doit pas remplacer des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.
© Withers & Rogers LLP mai 2025
