Medic-Aid Ltd était une entreprise britannique qui développait et fabriquait des dispositifs médicaux.
Le problème
Nous avons été contactés par Medic-Aid après que son principal concurrent a menacé de les poursuivre en justice pour contrefaçon concernant un dispositif d’administration de médicaments. Le concurrent affirmait que le dispositif violait l’un de ses brevets et un droit de conception non enregistré.
Il était impératif que Medic-Aid puisse continuer à fabriquer le dispositif, car ses ventes étaient essentielles à la réussite de l’entreprise.
La solution
Nous avons évalué la position du concurrent avec l’aide d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Sur la base de nos conclusions, nous avons recommandé à Medic-Aid d’apporter des modifications à son produit afin d’éviter toute contrefaçon et avons collaboré avec lui pour identifier les composants du dispositif susceptibles d’être modifiés.
Le client a ensuite pu créer une conception révisée du dispositif, évitant ainsi toute contrefaçon sans altérer les performances ni le processus de fabrication.
Ce processus a été mené rapidement afin de limiter les risques de dommages liés au produit original, car toute action en justice résultant de cette procédure déterminerait la responsabilité en fonction du nombre de produits contrefaisants vendus.
Le résultat
Grâce à notre aide, Medic-Aid a pu identifier les modifications mineures pouvant être apportées pour éviter la contrefaçon, sans avoir à engager de frais de réoutillage. Nous avons également défendu avec succès les actions en contrefaçon de brevets intentées par nos concurrents au Royaume-Uni et en Allemagne.
