Notre expertise
Grâce à une compréhension approfondie du droit de la propriété intellectuelle et à une attention particulière portée à la protection de l’innovation, notre équipe est équipée pour vous aider dans tous les aspects de la gestion des secrets d’affaires.
Notre équipe peut vous aider à déterminer quand la protection du secret commercial est préférable à un autre droit de propriété intellectuelle et à mettre en place les procédures nécessaires pour minimiser le risque de perte de secret commercial. Plus précisément, nos conseils en brevets peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre d’un programme de gestion du secrets d’affaires.
Notre expérience
Nous conseillons régulièrement nos clients sur les processus de collecte d’inventions, qui les aident à identifier les opportunités clés en matière de secrets d’affaires au sein de leur entreprise. Les résultats de ces analyses contribueront à orienter les réflexions à prendre en compte lors de l’élaboration de politiques pour un programme de gestion des secrets d’affaires.
D’après notre expérience, plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors de la définition d’un processus de gestion des secrets d’affaires. Parmi ces facteurs, on peut citer :
- Restreindre l’accès aux seules personnes qui ont besoin de le savoir, par exemple en utilisant un cryptage/une protection par mot de passe, et en s’assurant que ces personnes comprennent la nature secrète des informations,
- Surveillance et conservation des journaux d’accès aux informations secrètes,
- Formation régulière des employés et mise en place de mesures pour garantir le respect de la politique,
- Conduire des entretiens de sortie lors du départ du personnel/fournir des conseils aux nouveaux employés concernant les secrets d’affaires,
- Obligations contractuelles relatives à la gestion des secrets d’affaires de tiers,
- Accords de confidentialité avec les employés,
- Suivi régulier de l’efficacité des politiques,
- Valeur de l’information secrète.
En outre, nous pouvons vous aider à élaborer des politiques adaptées avec le soutien d’avocats si nécessaire (par exemple sur des questions relatives au droit des contrats et du travail).
Disposer d’un registre des secrets d’affaires est utile pour contrôler et gérer cette précieuse forme de propriété intellectuelle. Nous vous conseillons également sur la manière de le mettre en œuvre et de le gérer.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le conseil principal du groupe :
